SALARIÉs assistantes maternelles agrÉÉes 

 

Les salaires

Le taux horaire

Il ne peut pas être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire en vigueur (décret du 29 mai 2006), soit 2,78 € brut/heure depuis le 1er janvier 2018.

Il n’y a pas de grille de salaire, le salaire est à négocier entre l’employeur et l’Ass Mat et peut-être revalorisé, tous les ans par exemple à la date anniversaire du contrat. Le taux horaire doit être clairement stipulé en brut et en net sur le contrat de travail.

Pour assurer au salarié une rémunération régulière, quel que soit le nombre d’heures par semaine de travail, et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire doit être mensualisé.  Il est calculé sur 12 mois, à compter de la date d’embauche.

Indemnités d'entretien, frais de repas et indemnités diverses

 Les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant

Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.

L'employeur et le salarié déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien de l'enfant supportés par le salarié et l’indique dans le contrat de travail.

L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Elle ne peut être inférieure à 85% du minimum garanti par enfant et pour une journée de neuf heures qui est la durée habituelle d'une journée d'accueil (décret du 29 Mai 2006), soit 3,03€ par jour depuis le 1er janvier 2018 (Minimun Garanti à 3,57€). Au-delà de 9h d'accueil, les indemnités peuvent être proratisées à l'heure en plus des 3,03€.

 

Frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters

Si l'employeur fournit les repas, l'indemnité n'est pas due mais l’Ass Mat devra le déclarer aux impôts comme une prestation en nature.

Si le salarié fournit les repas, employeur et salarié se mettent d'accord sur la nature des repas. Dans ce cas, l'indemnité est fixée en fonction des repas fournis.

Le choix de fournir ou de ne pas fournir les repas est précisé au contrat.

 

Indemnités diverses

Frais de déplacement : si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au barème fiscal. Le montant de l’indemnisation et les modalités sont fixées au contrat.

L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Indemnité spécifique : si l’enfant accueilli est atteint d’un handicap ou que sa santé nécessite une attention particulière, une indemnité spécifique peut être négociée avec l’employeur.

Pour plus de clarté, toutes les indemnités et leur rôle doivent être inscrites dans le contrat de travail ou un avenant si les conditions de l’accueil évoluent.